La paie et les déclarations sociales et fiscales - Côté juridique - (part 1)

Le droit du travail 

Définitions: 

• Le travail: c'est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible puisqu'elle comporte un effort, appliquée à l'aide d'une oeuvre utile; matérielle ou immatérielle, exercée en contre partie d'une rémunération.
• Le code du travail: c'est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail. 
• Le droit du travail: il est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre les employeurs et les employés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail.

Les sources du droit du travail: 

1. Les sources internationales:  Ce sont des textes expriment des idées générales et des principes internationaux, par exemple: la déclaration universelle des droits de l'homme, les traités internationaux tels ceux concernant l'O.I.T (l'organisation internationale du travail).
2. Les sources nationales: 

• La constitution: (الدستور) elle reconnaît aux travailleurs les droits suivants: droit au travail, droit à l'action syndicale, droit de grève, droit à la protection sociale, droit à la formation... 

• Les lois et règlements: regroupés dans le code du travail et le code de la sécurité sociale décrivent les droits des employeurs et des employés.

• La jurisprudence ( l'ensemble des décisions prises par les juges الأحكام القضائية ).

• Les usages professionnels: Ils sont nés de la répétition des pratiques d'une profession, et certains articles du code du travail y font référence. 

• Les sources conventionnelles: Ils sont le résultat de négociations entre les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales de salariés).